Entre les filières qui souffrent (élevage, horticulture, viticulture...) et les risques encourus par les agriculteurs dont l'aval est malmené (Doux...), les responsables agricoles s'inquiètent des risques économiques qui menacent certaines exploitations agricoles.

La FNSEA et l'APCA ont donc décidé de remettre sur le devant de la scène la quarantaine d'associations départementales qui, sous des noms très variées, accompagnent les agriculteurs en difficulté qui en font la demande. Les deux structures ont signé une convention de partenariat sur l'accompagnement des exploitations fragilisées ou en reconversion professionnelles.

Les départements qui disposent déjà d'associations affectées aux agriculteurs en difficulté vont échanger sur leurs expériences et leurs méthodes de travail. Dans la Mayenne par exemple, un dispositif efficace est en place. Et Lucie Corgne, conseillère dans ce département, a noté depuis un mois et demi une augmentation des demandes d'entrevues de la part d'agriculteurs inquiets.

Car dans toutes ces associations, c'est aux agriculteurs, eux-mêmes encouragés par leurs conseillers (gestion, MSA, banque, coopérative), d'initier la démarche. Le premier pas est toujours très difficile à franchir. Ensuite, d'un département à l'autre, la procédure de soutien varie.

Dans la Mayenne, après avoir posé avec l'agriculteur volontaire le diagnostic et envisagé les possibilités de redressement, le conseiller l'accompagne chez ses fournisseurs ou banquiers. Ils se mettent d'accord sur un plan de redressement amiable à tenir, si c'est envisageable. Ensuite, le conseiller revient régulièrement refaire le point d'avancement et évaluer les difficultés rencontrées. Dans la Loire-Atlantique, plus de 1.500 exploitants ont fait appel à l'association départementale.

La signature de cette convention nationale a également pour but d'inciter les départements dépourvus à créer une association si le besoin s'en fait sentir.

Bientôt, un site internet devrait permettre aux agriculteurs inquiets de prendre contact avec leur association départementale de manière anonyme pour leur faciliter le premier contact.

Enfin, Xavier Beulin, président de la FNSEA, compte demander au ministère de l'Agriculture de revoir la procédure judiciaire de dépôt de bilan (1) à l'occasion de l'écriture de la future loi d'avenir agricole. Il souhaite qu'à la place du tribunal de grande instance, ce soit le tribunal de commerce (réformé) qui traite les dépôts de bilan d'agriculteurs, avec la participation de représentants de la profession au regard plus affuté que celui des juges de grande instance sur les dossiers.

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(1) Selon l'Association française de droit rural, qui tenait son congrès en novembre 2012, sur 81.000 dépôts de bilan 500 concerneraient l'agriculture.

Marie-Gabrielle Miossec