Les indemnités reçues en tant qu’élu local ne feront plus perdre leurs aides européennes aux agriculteurs situés dans des zones difficiles, a affirmé le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, à l’Assemblée nationale le 19 novembre.

« Les élus qui sont agriculteurs en zone de handicap naturel ne seront plus pénalisés par le fait qu’ils ont une indemnité d’élu. La décision a été prise », a déclaré Didier Guillaume devant l’hémicycle.

Respecter des conditions de revenus

Le paiement de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) est soumis au respect de certaines conditions de ressources. Le revenu agricole du demandeur doit représenter plus de 50 % de son revenu total ou son revenu non agricole ne doit pas être supérieur à ½ Smic (8 882 € pour la campagne Pac de 2019). Dans le cas contraire, le montant de l’ICHN peut être réduit ou nul selon que le siège de l’exploitation est en zone de montagne ou en zone défavorisée.

Une grande partie des élus locaux « perdent le bénéfice de l’ICHN en raison de leurs indemnités qui sont directement intégrées dans leur revenu », a noté le député LREM Alain Péréa, lors des questions au gouvernement, ajoutant que « cette mesure n’était pas de nature à encourager les vocations ».

Inciter les agriculteurs à s’impliquer

« Dans ces zones en difficulté où il y a parfois peu d’habitants, où on demande que la citoyenneté s’exerce, où il faut absolument réconcilier les urbains et les ruraux, il faut que les agriculteurs s’impliquent dans les conseils municipaux », a reconnu M. Guillaume.

En conséquence, « le Premier ministre a demandé expressément qu’on règle la question. C’est la raison pour laquelle une instruction est en ce moment signée au ministère de l’Agriculture », a-t-il assuré, ajoutant qu’on « ne peut pas demander aux gens de s’impliquer, d’aller aux élections, de faire vivre la ruralité et qu’ils soient pénalisés ».

À quatre mois des élections municipales, l’Assemblée s’est attelée lundi à un projet de loi ambitionnant de faciliter la vie des maires, en parallèle de leur congrès à Paris.

Le texte propose notamment de décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus (revalorisation des indemnités, frais de garde des enfants, droit à la formation…), autant d’encouragements à s’investir ou renouveler son engagement dans la vie politique locale.

Marie Salset avec AFP