La Commission européenne démarrera les négociations sur l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis le 8 juillet 2013, sur la base du mandat qui lui a été accordé le 14 juin.

Du côté européen, le projet de partenariat transatlantique est soutenu par la Commission européenne, notamment en raison de la crise économique et financière, a expliqué Edouard Bourcieu, de la direction générale Commerce à Bruxelles, lors d'un débat organisé par l'Afja (1) le 4 juillet à Paris. « Dans ce contexte, il ne faut pas négliger les possibilités de croissance. Et pour cela, ne pas se replier sur soi. » Et si les simulations ne prévoient qu'une croissance plutôt modeste du PIB européen (autour de 0,5 %), « ce ne sont que des estimations, ça pourrait être plus. » Ou moins : le think-tank Momagri a par exemple dénoncé le manque de fiabilité du modèle utilisé, et alerté sur le risque d'un accord « perdant-perdant ».

De l'autre côté de l'Atlantique, « les Etats-Unis ont un énorme déficit commercial, bien supérieur à l'Europe, et comptent sur l'accord de libre-échange pour réduire ce déficit, a souligné Jean-Christophe Debar. Notamment grâce à l'agriculture qui est l'un des rares postes qui n'est pas déficitaire. On a d'un côté une politique agricole américaine très offensive sur l'exportation et de l'autre un marché européen qui est le premier importateur de produits agricoles et agroalimentaires. Or, en matière agricole, le déficit commercial avec l'Europe n'a cessé de croître depuis la fin des années 1990. » L'enjeu pour les Etats-Unis est clair : exporter davantage de produits agricoles vers le marché européen. Surtout des produits transformés, à haute valeur ajoutée, puisqu'ils « se font tailler des croupières par le Brésil sur les produits agricoles bruts ». Or, c'est justement sur ces produits-là que les normes sanitaires européennes sont les plus strictes. D'où l'enjeu des négociations, afin de faire sauter les barrières non tarifaires à l'importation.

Pour Claude Soudé, de la FNSEA, la multiplication des accords bilatéraux risque de conduire à un empilement de concessions avec les différents partenaires. « Au bout du compte, on risque de se retrouver avec plus de concessions que ce que l'on aurait accepté une fois pour toutes dans le cadre d'un accord multilatéral. Et on s'est rendu compte que l'agriculture est souvent la concession facile à faire lorsqu'on espère gagner ailleurs... »

« Les Etats-Unis aussi ont des normes à défendre », a cependant rappelé Jean-Christophe Debar, citant notamment les produits à base de lait cru. « L'Union européenne a des droits de douane en moyenne plus élevés que les États-Unis, mais eux ont des barrières non tarifaires plus strictes sur le plan sanitaire, a confirmé Philippe Vinçon, du ministère de l'Agriculture. On ne peut pas exporter de viande bovine, par exemple, à cause d'un embargo lié à l'ESB. » Des barrières qui relèvent plus du protectionnisme que de véritables inquiétudes sanitaires, juge Edouard Bourcieu, qui cite également les procédures disproportionnées en matière d'autorisation de produits phytosanitaires, ce qui restreint les possibilités d'exporter des fruits et légumes vers les Etats-Unis. « N'oublions pas que nous avons aussi des intérêts offensifs à défendre sur le volet agricole, afin de pouvoir exporter plus. » Quant aux intérêts défensifs de l'agriculture européenne, « ils sont parfaitement identifiés et on sait comment les gérer. On n'a jamais dit qu'on allait libéraliser tout le secteur agricole : il y aura des produits sensibles, des contingents tarifaires... », a-t-il assuré. « Et il n'y a aucune ambiguïté possible sur les préférences collectives en matière d'OGM, de clonage, d'hormones... : elles sont clairement inscrites dans le mandat. »

Au bout du compte, à en croire Edouard Bourcieu, « l'agriculture a plus à gagner qu'à perdre dans cette négociation ». Sans réussir à convaincre Philippe Vinçon, qui a jugé les inquiétudes du monde agricole « légitimes et partagées ».

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(1) Afja : Association française des journalistes agricoles.

Bérengère Lafeuille