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/ Actualités / Zones défavorisées : des critères européens inacceptables (Bruno Le Maire) Publié le mardi 16 février 2010 - 19h10
La France a mis en place un groupe de travail pour contribuer à la réforme engagée par l'Union européenne (UE) des zones agricoles défavorisées, jugeant inacceptables les critères proposés par la Commission, a annoncé mardi le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.
Bruxelles a proposé huit nouveaux critères de définition des zones agricoles défavorisées, qui bénéficient de subventions européennes, pour remplacer la centaine de critères en vigueur actuellement.
Mais ces critères ne sont pas définitifs. La Commission a demandé aux États membres de les tester en réalisant des « simulations de zonage » et de lui transmettre leurs conclusions avant la mise en place du nouveau système qui est prévue pour 2014.
« Ces critères ne sont pas satisfaisants : ils aboutissent à une diminution de moitié des zones défavorisées simples et des aides qui leur seront apportées. Ce n'est pas acceptable », a déclaré le ministre français de l'Agriculture.
Un groupe de travail a donc été mis en place « pour redéfinir ces critères, faire en sorte que les zonages soient plus favorables aux zones défavorisées simples », a-t-il ajouté. Cette réforme ne concerne pas les zones de montagne, pour lesquelles les aides seront « intégralement maintenues », a-t-il assuré.
Le groupe de travail, composé de représentants des organisations professionnelles, des syndicats agricoles et de l'Etat, émettra ses recommandations à la fin de juin, a précisé un porte-parole du ministère.
En France en 2008, près de 100.000 exploitations ont bénéficié de 520 millions d'euros d'ICHN (indemnités compensatoires aux handicaps naturels).
A.De.
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