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/ Actualités / Viticulture/ UE: trois points «majeurs» de la réforme de l'OCM examinés en décembre (Conseil) Publié le mercredi 28 novembre 2007 - 15h45
«Trois points politiques majeurs» du projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du vin «seront soumis aux ministres en décembre», selon le compte-rendu de la réunion, lundi et mardi, du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne.
Ces trois points sont la libéralisation des droits de plantation proposée par la Commission pour 2013, les mesures qui pourront être financées par les enveloppes nationales, et l'interdiction de la chaptalisation.
Le Conseil a par ailleurs «donné mandat au CSA (comité spécial chargé de l'agriculture) de poursuivre ses travaux sur quelques questions qui nécessitent d’être encore améliorées pour parvenir à un compromis». Il s'agit notamment des aspects budgétaires de la mesure d'arrachage, de la mention du cépage et du millésime, et des organisations professionnelles et interprofessionnelles.
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