Viticulture

Parution au JO des nouveaux tarifs des primes à la restructuration du vignoble

Publié le jeudi 21 janvier 2010 - 16h57

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L'arrêté du 22 décembre 2009 précisant, pour plusieurs années, les nouveaux montants des primes allouées dans le cadre de la restructuration et de la reconversion du vignoble, ainsi que les conditions de leur attribution, vient de paraître au Journal officiel du 20 janvier 2010.

Le conseil spécialisé de la filière viticole de FranceAgriMer, réuni le 16 décembre 2009, avait validé un certain nombre de modifications applicables à partir de la campagne 2009-2010 concernant les conditions d’attribution des aides. Ces dernières avaient été revues à la hausse à cette occasion et les seuils de surface éligible avaient été élargis (lire cet article).

Téléchargez l'arrêté (pluriannuel) du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.

Un autre arrêté du 22 décembre 2009, paru au Journal officiel du 5 janvier 2010, avait déjà précisé les modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010. Il présentait dans son annexe la liste des actions retenues par bassin viticole pour bénéficier de l'aide. (lire l'article et télécharger cet arrêté)

B.V.

Mots-clés : Aides, OCM vins, Restructuration, Viticulture

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