Accueil
/ Actualités / Vins IGP : critères d'utilisation de droits de plantation externes pour 2010-2011 (JO) Publié le lundi 06 septembre 2010 - 17h44
Un arrêté paru au Journal officiel du 4 septembre 2010 présente les critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (IGP) pour la campagne 2010-2011.
Cet arrêté du 25 août 2010, concernant l'ancienne dénomination « vins de pays », précise les conditions que doivent remplir les demandeurs et leurs exploitations pour se voir octroyer des droits pour ce type de plantations.
Les demandes devront être déposées auprès des services de FranceAgriMer, au plus tard le 30 septembre 2010.
Téléchargez l'arrêté :
B.V.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
