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/ Actualités / UE/Fruits et légumes: la France sommée de récupérer plus de 330 millions d'aides agricoles Publié le mercredi 28 janvier 2009 - 19h21
La Commission européenne a demandé mercredi à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées entre 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE.
Ces fonds publics ont été accordés par la France à des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes par l'intermédiaire de l'ancien Oniflhor, l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture. Elles visaient à financer des actions dénommées «plans de campagne». Elles étaient destinées à faire face à des situations de crise sur le marché des fruits et légumes.
«Les aides en question ne peuvent bénéficier d'aucune dérogation» par rapport aux règles strictes encadrant l'octroi d'aides d'Etat dans l'Union européenne, souligne la Commission dans un communiqué. Elles «sont dès lors incompatibles avec le marché commun» (OCM), précise-t-elle.
L'exécutif européen avait ouvert une enquête à ce sujet en 2005.
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