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Le passage de la TVA de 5,5 à 7 % est confus (Coordination rurale)

Publié le mardi 10 janvier 2012 - 15h29

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« Le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 % pour les produits agricoles s'avère excessivement complexe au point que les agriculteurs ne savent pas à quel taux ils devront facturer leurs livraisons », dénonce la Coordination rurale mardi dans un communiqué, qui craint d'autre part un amalgame avec la TVA sociale.

 

Pour le syndicat, cette disposition va « créer l'insécurité fiscale dans la plupart des filières alimentaires, où il n'existe pas de séparation étanche entre alimentation humaine et animale d'une part, mais aussi entre alimentation et usages industriels d'autre part ».

 

La Coordination rurale craint également que cette disposition « sème le trouble sur le volet social de la TVA et sa nécessaire augmentation ». Le syndicat est favorable à une TVA sociale « depuis plus de 15 ans » qui serve à la prise en charge des cotisations sociales des salariés agricoles et des agriculteurs.

 

S.B.


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