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/ Actualités / TVA équine : les deux assemblées ont adopté le taux réduit de TVA, qui sera de 5,5% ou 7% Publié le lundi 28 novembre 2011 - 18h07
Le Sénat a adopté le 21 novembre l'amendement proposé par l'Assemblée nationale, de conserver le taux réduit de TVA en faveur des activités équines physiques ou sportives, dans le cadre du projet de loi de finances 2012. Reste à savoir, lors de la deuxième lecture par les deux assemblées, si le taux reste à 5,5 % ou passe à 7 %.
Les associations de la filière équine (1) et la FNSEA se réjouissent de cette décision et du succès de leur lobbying.
Cependant, à la suite de l'annonce par le Premier ministre, le 7 novembre 2011, d'un relèvement de certains taux réduits vers un taux intermédiaire, il est possible que le taux de TVA réduit de 5,5 % passe à 7 %.
En attendant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, le taux de TVA devrait rester réduit pour l'ensemble de la filière, sur le fondement de la qualification agricole.
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(1) La FNC (Fédération nationale du cheval) et le GHN (Groupement hippique national), membres du collectif « L'équitation en péril », composé également de la FFE et de la CSCCF.
S.B.
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