Publié le mercredi 21 décembre 2011 - 16h13
L'Assemblée nationale a relevé, mardi, la TVA réduite de 5,5 % à 7 %, sauf pour les fruits et légumes frais. Au passage, elle a porté à 19,6 % la TVA sur les phytosanitaires.
Supprimée par le Sénat, la hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % a été rétablie, mardi 20 décembre, par l'Assemblée nationale, laquelle doit définitivement adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans les prochains jours. Tous les produits agricoles sont concernés, à l'exception des fruits et légumes frais.
Un amendement de dernière minute, à l'initiative du gouvernement, porte aussi la TVA à 19,6 % pour les produits antiparasitaires. « Le taux réduit favorise leur consommation qui est pourtant à l'origine de dommages environnementaux », se justifie-t-il.
vendredi 23 décembre 2011 - 22h22
DHURTEBISE
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jeudi 22 décembre 2011 - 09h49
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