Publié le jeudi 08 décembre 2011 - 17h41
La commission des finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé le 7 décembre 2011, le relèvement de 5,5 à 7 % du nouveau taux réduit de TVA prévu par le projet de loi de finances rectiticatif pour 2011.
La semaine dernière, après de longs débats avec le gouvernement, les députés avaient adopté (en première lecture) le relèvement du taux réduit de TVA.
Après la commission des finances du Sénat, le texte doit encore être voté en assemblée plénière, avant de repartir à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
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