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/ Actualités / TVA à taux réduit : deux taux de TVA injustifiés pour les abattoirs (Interbev) Publié le vendredi 06 janvier 2012 - 17h58
Interbev juge « inacceptable » la proposition de différenciation de TVA pour les établissements d'abattage, vendredi dans un commuiqué. La loi des finances rectificative du 28 décembre 2011 (Journal officiel du 29 décembre 2011) modifie le taux applicable aux achats d'animaux (part déductible pour les abattoirs) qui est passé à 7 % le 1er janvier 2012 alors que le taux applicable aux ventes de viande (part collectée par les abattoirs) reste à 5,5 %.
« Les établissements d'abattage vont devoir en permanence réaliser une avance de trésorerie auprès du Trésor public, estimée à près de 30 millions d'euros (toutes espèces confondues, porc y compris) », s'indigne l'interprofession du bétail et de la viande. Cette avance coûterait plus de 1 million d'euros par an aux entreprises d'abattages assujetties.
Interbev considère que les raisons de cette distinction sont encore floues et suppose qu'elles s'appuient sur le fait qu'un animal vendu en abattoir n'est pas à 100 % destiné à l'alimentation humaine.
Pour son président, Dominique Langlois, « si tel est le cas, il ne nous semble absolument pas justifié le fait de distinguer deux taux de TVA différents entre les animaux achetés par les abattoirs et les ventes de viandes, puisqu'à peine 20 % du poids d'une carcasse n'est pas destiné à l'alimentation humaine ».
Pour lui, il serait pertinent de maintenir un taux de TVA identique à 5,5 % pour tout le cycle de vie du produit.
A.De.
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