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/ Actualités / Truies gestantes : modalités de l'aide à la mise aux normes des bâtiments précisées dans une circulaire Publié le lundi 07 juin 2010 - 16h39
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 1er juin fixe les conditions et les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de porcs. Cette aide est destinée à accompagner les investissements directement liés à la mise aux normes des places de truies gestantes au regard des dispositions relatives au bien-être prévues par la législation européenne. Ces normes seront obligatoires à partir du 1er janvier 2013.
« Le dispositif d’aide est géré dans le cadre d’une enveloppe nationale annuelle. Les demandes d’aides sont traitées dans leur ordre d’arrivée en DDT(M), qui seront informées des disponibilités budgétaires par FranceAgriMer (...). Une fois l’enveloppe nationale consommée, les DDT(M) ne pourront plus enregistrer de nouvelles demandes », explique la circulaire.
La subvention, gérée par FranceAgriMer, « est plafonnée à 100 euros par place de truie gestante faisant l'objet d'une mise en groupe » et à 15.000 euros par élevage. Ces plafonds sont majorés pour les élevages situés en zone de montagne et les jeunes agriculteurs. Pour les Gaec, le plafond peut être multiplié par le nombre d'exploitations regroupées, sous certaines conditions.
Une demande de revalorisation du niveau de l’aide « est en cours de notification auprès de la Commission européenne. Dans le cas où la Commission donnerait une suite favorable à cette demande, celle-ci prendrait effet sur les investissements de l’année 2010, dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévue pour cette année », précise le ministère
A télécharger :
• Truies gestantes: circulaire du 1er juin sur l'aide à la mise aux normes des bâtiments
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