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Travail dissimulé de salariés

Prison ferme requise contre un maraîcher

Publié le mardi 04 octobre 2011 - 16h53

Un an de prison ferme et une forte amende : c'est la peine requise vendredi contre le propriétaire allemand d'une entreprise maraîchère en Alsace, jugé en appel à Colmar pour avoir exploité 44 cueilleuses de fraises roumaines en mai 2009.

 

Le jugement sera rendu le 18 novembre 2011. Le parquet a requis contre Rolf Maier, 55 ans, la confirmation de la peine infligée en première instance en septembre 2010. Le tribunal correctionnel de Strasbourg l'avait alors condamné à un an de prison ferme, 13.200 euros d'amende, ainsi que 56.400 euros d'amende pour sa société « Fruits et légumes Rolf Maier ».

 

Le propriétaire maraîcher était poursuivi pour « travail dissimulé » et pour avoir proposé à ses employées roumaines des conditions d'hébergement non conformes à la réglementation.

 

Les salariées avaient été recrutées par une société polonaise, qui facturait ensuite ses services à M. Maier. Ce point a été soulevé par l'avocat de la Défense, Me Gérard Cahn. « Ce n'était pas mon client l'employeur, il ne peut donc pas être poursuivi », a-t-il plaidé.

 

Pour Jacky Wagner, le secrétaire général de la CGT du Bas-Rhin qui plaidait pour les cueilleuses, le maraîcher a attiré les saisonnières roumaines en Alsace en leur promettant de leur payer « le transport, le gîte, le couvert, et 50 euros par semaine d'argent de poche ». Mais à la fin de leur séjour, il a déduit tous ces avantages de leur salaire, si bien que certaines sont reparties « en ayant gagné six euros par semaine », a-t-il affirmé.

 

Selon d'autres estimations données en première instance, les saisonnières gagnaient au mieux 15 à 20 euros par jour. Elles étaient en outre hébergées dans des conditions « inacceptables », dans des préfabriqués disposant seulement de deux douches.

 

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