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/ Actualités / Traitement de semences : le procès du Régent TS doit avoir lieu (Confédération paysanne) Publié le vendredi 09 avril 2010 - 18h14
La Confédération paysanne demande vendredi dans un communiqué que « le procès du Régent ait lieu, pour que justice soit rendue et que la lumière soit faite sur les mensonges et dissimulations de Bayer, de BASF, ainsi que sur les dysfonctionnements administratifs lors de la délivrance de l'autorisation de vente du Régent TS. »
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse aurait en effet annoncé le report de sa décision concernant le non-lieu prononcé par le juge d'instruction de Saint-Gaudens pour les plaintes déposées contre le traitement de semences Régent TS, propriété de Bayer, puis de BASF.
La Confédération paysanne rappelle pourtant qu'elle a fait appel de cette ordonnance de non-lieu, qui semblait « accorder plus d’importance aux arguments des fabricants de pesticides mis en examen qu’à ceux de leurs victimes, parties civiles ».
Sans préjuger de la décision finale de la cour d'appel, le syndicat interprète donc ce report de décision comme une confirmation de la validité des arguments qu'il a développés. « Leur prise en compte justifie, en effet, une relecture complète du dossier de l'instruction », explique le syndicat.
Pour rappel, l'instruction a été ouverte au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens après la mortalité de plusieurs milliers de ruches au printemps 2002 et 2003, dans la Haute-Garonne et le Gers, lors des semis de tournesol. « En plus des victimes des poussières émises lors des semis, de très nombreux apiculteurs – plus de 500 – ayant subi des pertes lors des miellées de tournesol, se sont constitués parties civiles », indique la Confédération paysanne.
C.F.
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