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/ Actualités / TFNB 2011/Sécheresse : prise en charge partielle pour tous les agriculteurs des zones sinistrées Publié le vendredi 30 septembre 2011 - 18h34
Tous les agriculteurs, qu'ils soient éligibles ou non au Fonds des calamités, bénéficieront cette année d'une prise en charge partielle de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), dans les zones reconnues sinistrées par arrêté préfectoral.
« Le comité sécheresse du 27 septembre nous a donné satisfaction », a déclaré Dominique Barrau. L'élu souhaite que les agriculteurs soient concernés quelle que soit leur production.
« Il faut répondre aux difficultés de terrain le plus précisément possible et ne pas se contenter des données issues du système ISOP (information et suivi objectif des prairies) », souligne-t-il.
Le niveau de prise en charge sera lié au taux de calamité qui a été retenu dans la zone.
Les services fiscaux ont assuré que cette exonération partielle de taxe serait notifiée aux propriétaires fonciers avant le 17 octobre 2011, date limite du paiement de l'impôt.
La FNSEA appelle tous les responsables locaux à se rapprocher au plus vite de la préfecture et des services fiscaux de leur département afin de s'assurer que le dispositif se mette réellement en place et sans qu'aucun agriculteur ne soit oublié.
A.De.
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