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/ Actualités / Telepac 2011 : polémique sur la délégation de signature aux organismes de service Publié le mardi 11 janvier 2011 - 16h37
Pour atteindre son objectif de développement de l'utilisation de Telepac, le ministère veut tester un nouveau service en 2011 : la délégation de signature du dossier Pac à un organisme de service (OS).
Jusqu'en 2010, les OS ne pouvaient proposer qu'un service « d'assistance » aux agriculteurs pour la constitution et la validation sous Telepac de leur dossier Pac. Les exploitants sont aidés mais conservent leur pouvoir de signature. Ce service continuera en 2011.
La nouveauté de 2011 est la délégation de signature à un organisme de service (OS), qui permettra à l'OS de procéder à l'intégralité de la télédéclaration Pac et donc de signer au nom de l'exploitant. L'OS peut être la chambre d'agriculture, un centre d'économie rurale, le contrôle laitier, les coopératives, la Cuma, etc.
C'est « inadmissible », se sont insurgées la Coordination rurale et l'OPG (Organisation des producteurs de grains), sa branche spécialisée des grandes cultures, dans un communiqué. De quoi fausser et déséquilibrer les relations commerciales, lorsque l'OS est un « organisme stockeur » (coopérative ou négociant), ajoutent les organisations syndicales.
Les (OS) intéressés par la délégation de signature demanderont à la DDT de leur département à être référencés. Les OS référencés figureront sur une liste accessible sous Telepac. L'agriculteur choisira sous Telepac l'OS qu'il souhaite mandater. L'OS aura alors accès aux données de l'agriculteur et pourra effectuer la télédéclaration sous Telepac.
S.B.
mardi 25 janvier 2011 - 23h25
treages
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mercredi 12 janvier 2011 - 15h51
ben.elis
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