« Afin de favoriser le dépôt de dossiers de demandes d'aides Pac par internet, le ministère de l'Agriculture envisage une procédure tout simplement inadmissible : donner un mandat qui permettrait aux organismes stockeurs (OS) de télédéclarer au nom de l'agriculteur », se sont insurgées la Coordination rurale et l'OPG (Organisation des producteurs de grains), sa branche spécialisée des grandes cultures, dans un communiqué.

Le ministère de l'Agriculture s'est fixé comme objectif d'augmenter le taux de télédéclaration par l'internet pour atteindre 80 % des dossiers en 2013.

« Le choix d'une telle orientation suppose l'utilisation de moyens qui pourraient exposer certains agriculteurs à de gros risques de dépendance », estiment la Coordination rurale et l'OPG.

« La couverture du territoire en accès à haut débit est encore imparfaite, particulièrement chez les agriculteurs isolés : ceux qui n'ont pas l'ADSL ou qui ne sont pas familiarisés à l'internet, car trop récemment équipés, seront donc amenés à passer par un prestataire », expliquent-elles.

« Pour atteindre son objectif, le ministère de l'Agriculture étudie une nouvelle procédure de mandat. Les organismes stockeurs (OS) – coopératives et négociants – auraient la possibilité de télédéclarer au nom de l'agriculteur, en détenant même une entière délégation de signature, voire une délégation pour recevoir directement les aides des agriculteurs », affirment-elles.

« Un tel système qui serait une atteinte à la confidentialité des exploitations agricoles » et la Coordination rurale et l'OPG « réclament une simplification radicale des déclarations ».

« Les OS sont clients et fournisseurs des agriculteurs et ils entretiennent avec eux des relations commerciales. A ce titre, les informations d'assolement qu'ils pourraient obtenir, en ayant accès aux dossiers Pac, déséquilibreraient les échanges commerciaux », selon les deux organisations syndicales.

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