Accueil
/ Actualités / Taxe d’équarrissage en 2003 : le dispositif était conforme au droit (Commission européenne) Publié le jeudi 06 octobre 2011 - 16h14
La taxe d'équarrissage, qui avait financé de 1997 à 2003 le service public de l'équarrissage (enlèvement des cadavres d'animaux, destruction des farines animales), avait été assortie, en 2003, d'une exonération en faveur des entreprises vendant de la viande au détail et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 762.245 euros par an.
A l'époque, la Commission européenne avait considéré que cette exonération faussait la concurrence entre entreprises et s'apparentait à une aide d'Etat. Du coup, elle avait engagé une procédure contre la France, officialisée en 2005.
Dans une décision du 29 juin 2011, publiée ce jeudi au Journal officiel de l'UE, la Commission se range finalement aux arguments de la France et de la confédération de la boucherie (CFBCT), convenant que l'exonération de 2003 n'enfreignait pas la réglementation communautaire.
B.Co.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
