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/ Actualités / Taxe carbone: les agriculteurs utilisant du GPL seront remboursés à 75% de la taxe Publié le lundi 07 décembre 2009 - 16h43
«La demande de remboursement de la taxe carbone à 75% pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé sur des exploitations agricoles a été prise en compte par le gouvernement», s'est félicitée lundi l’entreprise Butagaz, dans un communiqué.
Depuis plusieurs mois, le Comité français du butane et du propane faisait pression sur le gouvernement pour obtenir un remboursement partiel de la taxe carbone sur le GPL identique au fioul domestique.
Le gouvernement a présenté un amendement en ce sens qui a été adopté par le Sénat dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Rappelons que la taxe carbone entre en vigueur au 1er janvier 2010.
R.L.
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