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/ Actualités / Tabac : les conditions des aides à l'investissement profondément modifiées pour 2012-2013 (circulaire) Publié le vendredi 10 février 2012 - 18h21
Une circulaire du 9 février 2012 modifie de façon significative les conditions d'octroi de l'aide aux investissements pour les exploitations et Cuma tabacoles pour les années 2012 et 2013.
Les points modifiés les plus importants sont relatifs aux :
- modalités d'intervention de FranceAgriMer, co-financeur national ;
- délai d'achèvement des travaux ;
- délai de dépôt entre deux dossiers individuels ;
- mise à jour des formulaires et notices.
Vous pouvez retrouver tous les détails dans la circulaire ci-dessous.
Ces modifications s'appliquent pour les dossiers déposés auprès du guichet unique à compter de la parution de cette circulaire et jusqu'au 30 juin 2013.
A télécharger :
A.De.
lundi 13 février 2012 - 10h54
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