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/ Actualités / Semences/Loi de l'obtention végétale : le Gnis regrette le rejet des amendements dans la LMA Publié le lundi 31 mai 2010 - 18h57
Le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) regrette lundi dans un communiqué « que le gouvernement et le Sénat n’aient pas accueilli favorablement l’initiative des 24 élus de la majorité » qui avaient signé les amendements au projet de LMA sur l’obtention végétale.
L’organisation souhaite donc lors de la prochaine discussion du projet de loi devant l’Assemblée nationale que « l’engagement pris par le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre la législation française en conformité avec la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov) soit tenu ».
« Dans le contexte actuel, il est essentiel pour les agriculteurs d’évoluer dans un cadre juridique stable et clair », poursuit le Gnis estimant que « sur le fond, cela permettrait de sécuriser le financement de la recherche française en matière de sélection variétale ».
Lire également l'article :
• LMA : les promoteurs des semences fermières satisfaits du vote des sénateurs
I.E.
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