Après l'adoption mercredi du projet d'avis «semences et recherches: des voies du progrès» par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Coordination rurale a estimé mercredi dans un communiqué qu'il est «d'abord un plaidoyer en faveur du développement rapide des cultures OGM en Europe et pour une restriction progressive du droit universel et ancestral des agriculteurs à ressemer leurs propres récoltes».

La CR s'est étonnée également que «la section de l'agriculture et de l'alimentation en charge de cet avis n'ait pas jugé utile d'entendre ni l'ensemble des organisations syndicales d'agriculteurs, ni les représentants de la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières)», alors que «les semences fermières permettent d'emblaver plus de la moitié de la superficie française de céréales et de protéagineux».

Pour le syndicat, cet avis du CESE «est d'autant plus regrettable qu'il omet de répondre aux préoccupations sur la biodiversité et la sécurité alimentaire» du Grenelle de l'environnement.

Pour la Confédération paysanne, le CESE «en recommandant de relancer en France la recherche pour les cultures d'OGM, ignore le principe de précaution réclamé par une grande majorité des français et mis en application par le gouvernement».

Selon elle, le CESE a choisi de « soutenir le lobby semencier».

Ce projet fait du paysan reproduisant sa semence «un contrefacteur», déplore la Confédération, car «il doit rémunérer les obtenteurs, même lorsqu'il reproduit une variété qui n'est pas protégée par Certificat d'Obtention Végétale (COV)».

Selon le syndicat, ce projet de loi fait que le COV revient à une «confiscation des semences» équivalentes au brevet. Mais contrairement au brevet, souligne la Confédération paysanne, «le COV n’exige pas de décrire l’invention protégée, le consommateur n’est donc pas informé de la technique utilisée pour la sélection de la variété».

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