Les ministères de l’Agriculture et du Travail viennent de cosigner une note concernant les accidents de travail dus à un renversement de tracteur agricole ou forestier.

Ce document, qui fait suite aux informations de l’Inspection du travail et de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, met en avant le non-respect d’un certain nombre de dispositions.

Le but de cette note datée du 18 janvier 2010 est d'optimiser la prévention mais surtout de préparer les prochaines évolutions de la réglementation... Parmi ses conclusions fondées sur l'étude de 22 accidents de renversement survenus entre 2003 et 2008, l'une concerne la ceinture de sécurité.

La note révèle en effet que : « des accidents mortels ont lieu, même en présence d’une structure de protection, si le conducteur est éjecté du poste de conduite et se retrouve coincé ou écrasé par le tracteur ou s’il heurte violemment des éléments du poste de conduite (...) Une protection optimale est donc assurée par la combinaison d’un dispositif de protection en cas de renversement et d’un dispositif de maintien au poste de conduite. C’est cette combinaison qui permettra de s’assurer que les tracteurs sont convenablement adaptés au travail à réaliser en vue de préserver la sécurité des travailleurs en cas de renversement. Le fait d’équiper le tracteur d’une ceinture ventrale sur les points d’encrage prévus à cet effet permet de satisfaire à cette exigence ».

La note ministérielle rappelle enfin que l'employeur doit pouvoir mettre à la disposition de ses employés une ceinture de sécurité adaptée au tracteur utilisé lorsque ce dernier est équipé de points d'ancrage en permettant l'installation (*). On semble bien se diriger peu à peu vers une obligation de la ceinture de sécurité.

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(*) Ce qui est le cas des tracteurs ayant une réception CE depuis le 1^er janvier 2006.

S.C.