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/ Actualités / Sécheresse : l'état de calamité reconnu dans 15 départements dont 11 nouveaux Publié le vendredi 29 juillet 2011 - 12h40
Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) a tenu le jeudi 28 juillet 2011 la deuxième réunion consacrée à la sécheresse.
Sur les dix-sept demandes de reconnaissance de calamité agricole examinées, quinze départements ont eu un avis favorable sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire.
Pour quatre de ces quinze départements (Aisne, Doubs, Lozère, Yonne), il s'agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 juillet 2011.
Les arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements devaient être pris dès le 28 juillet.
Les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d'indemnisation et percevoir, s'ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre 2011.
Au total, à la date du 28 juillet 2011, 52 départements ont été reconnus. Le CNAA se réunira à nouveau le 25 août (les dossiers à examiner devront être déposés avant le 10 août).
Téléchargez la liste des départements reconnus au cours du CNAA du 28 juillet 2011
Lire également:
S.B.
lundi 01 août 2011 - 13h41
lacoste40
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