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/ Actualités / Sécheresse de 2006, inondations: reconnaissance des pertes pour l'agriculture de plusieurs départements (ministère) Publié le mardi 03 avril 2007 - 15h22
Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA), lors de sa première réunion le 22 mars dernier, «a émis un avis favorable pour la reconnaissance des pertes dans le Var (inondations des 2 et 3 décembre) et, en ce qui concerne la sécheresse 2006, des extensions dans les Hautes Alpes, la Drôme, le Gard, le Lot, la Mayenne, le Bas Rhin, le Vaucluse et la Vienne», a indiqué lundi le ministère de l'Agriculture..
«Le comité a également émis un avis favorable pour l’indemnisation de dossiers ayant fait l’objet d’une reconnaissance antérieure pour 46,8 millions d’euros au titre de la sécheresse de 2006», a-t-il précisé. Par ailleurs, il a approuvé un montant de 4,9 millions d’euros pour les autres sinistres ainsi que des premières reconnaissances.
Le CNAA s'est en outre penché sur l'évolution réglementaire de l'assurance récolte. A la suite du décret du 19 janvier 2007 relatif aux calamités agricoles et à celui de 30 janvier pour l’assurance récolte, un décret qui complètera ces textes est en cours de signature au Conseil d'Etat.
Les premières conclusions du rapport intitulé «Une nouvelle étape pour la diffusion de l’assurance récolte», du sénateur Dominique Mortemousque, ont été exposées au CNAA.
P.C.
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