Publié le vendredi 27 août 2010 - 14h57
A compter du 1er septembre 2010, le revenu de solidarité active (RSA) s'ouvre aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, sous certaines conditions, détaillées dans un décret du 25 août 2010 (Journal officiel du 26 août 2010).
Il est notamment nécessaire d'avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein, au cours des trois années précédant la date de la demande de RSA. Toutes les autres conditions générales requises pour le RSA sont également exigées.
L'extension du dispositif RSA aux moins de vingt-cinq ans était une promesse faite par le président de la République en septembre 2009, dans le cadre de son « plan d'aide à la jeunesse ».
Entré en vigueur au 1er juin 2009, le RSA est destiné à compléter les revenus du travail ou de solidarité. Les exploitants agricoles peuvent y accéder et ce quel que soit leur régime fiscal d'imposition, le forfait ou le réel.
A télécharger :
A.Ca.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Aides Pac 2012 : les conditions d’octroi de la PMTVA publiées (circulaire)
Vendredi 10 février 2012
...
Aides Pac 2011 : versement du solde des aides aux bovins allaitants en février et en mars
Vendredi 10 février 2012
...
Aides Pac 2012 : l’aide à la qualité du blé dur reconduite à l’identique (circulaire)
Vendredi 10 février 2012
...
Contrôles Pac 2012 : le ministère publie le guide de contrôle des élevages
Vendredi 10 février 2012
...
TVA sociale : la FNSEA déplore que les agriculteurs soient exclus du dispositif
Vendredi 10 février 2012
...
OGM : la Confédération paysanne demande un entretien au gouvernement pour clarifier sa position
Vendredi 10 février 2012
...
Installation en agriculture : le rôle des Safer mis en doute (sondage)
Vendredi 10 février 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
