Publié le lundi 07 mars 2011 - 18h49
Les agriculteurs sont éligibles au revenu de solidarité active (RSA) . Mais selon un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, le RSA a été attribué à moins d'agriculteurs que prévu. Certes, si l'on tient compte des demandes en attente, le nombre de dossiers pourrait monter à 13.500.
Le rapport souligne la lenteur du traitement des dossiers agricoles, liée à la réorganisation de la MSA et à la nouveauté de ces dossiers pour cette structure.
Il demande que la MSA résorbe en urgence les dossiers en souffrance : « De tels retards sont inadmissibles lorsqu'il s'agit d'un revenu minimal », souligne le rapport.
La principale difficulté dans le traitement des dossiers des agriculteurs est de savoir quel revenu prendre en compte. Le revenu fiscal est établi avec deux années de décalage. Alors faut-il recalculer le revenu de l'année en cours pour tenir compte de la réalité vécue par les familles des exploitants ?
Le chiffre pris en compte varie d'un conseil général à l'autre. Car le RSA est financé par le département.
Selon les rapporteurs de cette mission d'évaluation, dans les départements à forte demande les conseils généraux sont tentés d'aller au plus simple en s'appuyant sur le revenu fiscal.
Là où les demandes sont moins nombreuses comme dans les Alpes-de-Haute-Provence, le conseil général s'est rapproché d'une évaluation au plus près de la réalité.
Le rapport conseille d'utiliser le revenu fiscal pour traiter plus vite les dossiers. Quitte à procéder, là où c'est nécessaire, à un réajustement si l'année est atypique.
A télécharger :
M.-G.M.
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