Accueil
/ Actualités / Restructuration betteravière: demande d’indemnisation des entrepreneurs de travaux jusqu'au 31 janvier Publié le lundi 05 janvier 2009 - 19h22
Les entrepreneurs de travaux betteraviers ont jusqu'au 31 janvier 2009 pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de l’OniGC (Office national interprofessionnel des grandes cultures) dans le cadre de l’aide à la restructuration betteravière, indique la Fédération des entrepreneurs du territoire (EDT) dans un communiqué.
Une partie de ce dossier devra être adressée à l'OniGC via la voie postale, l’autre partie par le biais d’internet.
Une circulaire du ministère de l’Agriculture, mise en ligne sur le site de l'OniGC le 16 décembre, définit les modalités de répartition de l’aide à la restructuration betteravière.
Quatre critères ont été retenus: l’identification de l’entreprise en tant que prestataire immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), le nombre d’hectares arrachés perdus par l’entreprise, l’âge et le type de machine de récolte et la disparition de la production dans le bassin betteravier.
Le formulaire de demande d’indemnisation, ainsi que les consignes de remplissage du dossier sont disponibles et téléchargeables sur le site internet de l’OniGC.
Téléchargez le formulaire (cliquer ici puis sur OCM sucre)
B.V.
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
