A travers 215 recommandations faites au législateur, un groupe de travail indépendant sur la réglementation agricole du ministère de l'Agriculture (Defra) conseille de réduire les contraintes réglementaires qui pèsent sur les entreprises agricoles et alimentaires du Royaume-Uni.

Selon le groupe de travail missionné par le Defra en juin 2010, le ministère, ses agences et ses partenaires, doivent établir « ; une approche entièrement nouvelle » de la législation agricole, au risque dans le cas contraire que les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires continuent de ressentir le sentiment de « ; frustration » qu'ils avaient jusqu'à présent.

Il s'agit de « ; renforcer la collaboration » entre le gouvernement et les industries du secteur, indique le rapport, rédigé au printemps et diffusé sur le site du ministère. La finalité des ces recommandations consiste à introduire dans leurs relations « ; un équilibre » s'appuyant sur « ; la réduction des charges », une confiance mutuelle débouchant sur une « ; plus grande responsabilité » des entreprises du secteur et leur « ; reconnaissance » par le ministère.

Ce type de pratiques doivent permettre de mettre en place un système de contrôle à la fois efficace et demandant moins d'inspections, estime le groupe de travail.

Parmi plus de 200 recommandations balayant différents aspects de la production agricole et agroalimentaire, le groupe de travail a insisté sur certains points réglementaires qui inquiètent les agriculteurs britanniques.

Ainsi, la gestion des mouvements d'animaux d'élevage « ; devraient être simplifiée de manière à réduire les charges sans pour autant augmenter le risque de propagation des maladies ».

Le groupe conseille aussi d'intervenir dans la réglementation relatives aux nitrates en y réduisant le fardeau administratif, « ; la paperasse ». La solution proposée est de concentrer les efforts sur les bassins de captage, ainsi que de fusionner la directive sur les nitrates avec la directive-cadre sur l'eau, en intégrant leurs objectifs de manière à les atteindre plus facilement, avec des charges réduites.

Concernant la mise en œuvre de la Pac, le rapport milite pour une simplification de la conditionnalité et du régime de paiement unique, de manière à conserver un bon niveau de production tout en facilitant les conditions de vie des agriculteurs.

« ; Au cours de nos travaux, nous avons souvent entendu dire que nos recommandations seraient contraires à la législation européenne ou seraient difficiles à mettre en œuvre », notent les membres du groupe de travail. On ne progresse pas « ; sans casser quelques œufs », rétorquent-ils.

Téléchargez le rapport du groupe de travail indépendant sur la réglementation agricole du ministère de l'Agriculture du Royaume-Uni.

B.V.