Publié le lundi 04 avril 2011 - 18h04
Le décret donnant droit à une retraite anticipée pour avoir exercé un métier pénible, dans les conditions définies dans la loi du 9 novembre sur la réforme des retraites, est paru le 31 mars au Journal officiel. Ces mesures s'appliquent aux personnes non salariées des professions agricoles.
Le texte du décret reprend les conditions d'un départ à la retraite à 60 ans « pour les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20 % ainsi que, après avis d'une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20 % ». Les personnes pouvant partir avec un taux d'incapacité permanente entre 10 et 20 % devront avoir été exposées à un facteur de risque pendant au minimum 17 ans.
Un autre décret donne une liste des facteurs de risques, au titre des « contraintes physiques marquées » (manutention, postures pénibles...), de « l'environnement physique agressif » (agents chimiques, températures extrêmes...) et de « certains rythmes de travail » (travail de nuit, en équipes alternantes, travail répétitif ...).
Les travailleurs répondant à ces conditions pourront partir à 60 ans, alors que la réforme a repoussé à 62 ans l'âge de départ légal, et à 67 ans pour une pension à taux plein.
Téléchargez le décret.
A.Co.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
