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/ Actualités / Redevance sur les prélèvements d'eau : relèvement des plafonds des tarifs fixés par les agences de l'eau Publié le mercredi 04 janvier 2012 - 17h19
Dans le projet de loi de finances 2012, le gouvernement avait introduit un amendement qui renchérissait considérablement le coût de l'irrigation. Il prévoyait de relever les plafonds encadrant les tarifs des redevances fixés par les agences de l'eau et d'introduire des taux planchers correspondant à 20 % de ces taux plafonds.
Le texte définitif, voté le 15 décembre 2011 à l'Assemblée nationale, supprime l'introduction de taux planchers.
En revanche, l'augmentation des plafonds est maintenue. En zone de répartition des eaux, les plafonds passent de 3 à 7,2 centimes par mètre cube pour l'irrigation sous pression et de 0,15 à 1 centime par mètre cube pour l'irrigation gravitaire.
Hors zone de répartition des eaux, les plafonds passent de 2 à 3,6 centimes par mètre cube pour l'irrigation sous pression et de 0,1 à 0,5 centime par mètre cube pour l'irrigation gravitaire.
La loi de finances ne mentionne pas la constitution de réserves d'eau comme objectif prioritaire des agences de l'eau pour 2013-2018. Les députés ont considéré que le cadrage des investissements des agences de l'eau ne relevait pas de cette loi et devrait faire l'objet d'un autre texte.
B.L.
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