Publié le vendredi 13 mars 2009 - 18h29
Pour la redevance relative à l'élevage, la date limite de déclaration est le 31 mars 20009, quel que soit le support, papier ou numérique.
Dans certains département, les éleveurs identifiés par l'Agence de l'eau recevront par courrier la déclaration avec un code d'accès internet pour télédéclarer.
Tout retard pourra donner lieu à pénalité allant de 10 à 40%. Selon les catégories, seront demandés les «animaux présents», correspondant à la moyenne des animaux présents sur l'année, ou les «animaux produits» correspondant à la totalité des animaux produits sur l'année.
Pour les bovins, seuls les animaux de plus de 6 mois sont comptabilisés. Le calcul de l'effectif correspond aux animaux présents selon leur catégorie au 1er janvier 2008, au prorata de leur temps de présence.
La surface à déclarer correspond à la SAU déclarée pour la Pac en 2008. Si aucune surface n'a été déclarée, elle sera fixée à 1 ha.
Les agriculteurs qui recevront une déclaration alors qu'ils n'ont plus d'élevage doivent renvoyer la redevance en précisant qu'ils n'en ont plus.
Paieront la redevance, les éleveurs qui possèdent plus de 150 UGB en zone de montagne et 90 UGB dans les autres cas et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha.
Le montant de la redevance est de 3 €/UGB, avec une franchise de 40 UGB. Autrement dit, l'éleveur n'est redevable qu'à partir de la 41e UGB. Ce taux est triplé en cas de procès-verbal d'infraction en matière de pollution de l'eau.
A télécharger:
A.De.
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