« L’agriculture est plutôt pollueur que payeur et n’assume pas la totalité des compensations des pollutions qu’elle génère », a pointé mardi Alain Pichon, doyen des présidents de chambre de la Cour des comptes lors de la présentation du rapport 2010 de l'institution sur la gestion des finances publiques.

Les actions pour réduire la concentration en nitrates des eaux et les pollutions diffuses d’origine agricole ne sont pas suffisantes, estime la Cour qui recommande à l’Etat de durcir l’encadrement réglementaire des pratiques agricoles et de calculer les redevances sur les coûts de dépollution.

Le ministre de l’Agriculture a répondu par écrit dans le rapport annuel que des efforts avaient été faits et avaient amélioré la préservation de l’environnement. Il a également souligné l’importance « cruciale » de la question du coût pour les agriculteurs et que la préservation ne « doit pas être déconnectée de la réalité socio-économique des exploitations ».

Autre mauvais point pour le secteur agricole : le contrôle des aides au développement rural (2ème pilier), principalement des CAD, CTE et ICHN. Le contrôle du versement de ces aides serait insuffisant et n’atteindrait pas le taux prévu de 5 % des dossiers payés.

La Cour des comptes estime à 60 millions d’euros les sommes injustement versées en 2006. La mise en place d’un organe unique de paiement, l’ASP, et l’augmentation des contrôles internes devraient résoudre ce problème, a répondu le président directeur général de l’ASP.

Enfin, la cour avait épinglé en 2007 le manque de rigueur dans la gestion des aides versées par l’Onilait et l’Ofival. La cour se dit partiellement satisfaite par les actions mises en œuvre notamment la fusion des ces offices au sein de FranceAgrimer.

A télécharger:

Rapport de la Cour des comptes 2010

S.B.