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Pulvérisateur

Précision sur la durée de validité d'un contrôle positif (JO)

Publié le lundi 09 janvier 2012 - 18h12

Un décret apporte une précision concernant la durée de validité d'un contrôle de pulvérisateur.

 

Paru au Journal officiel du 31 décembre 2011, le texte réglementaire indique que « la durée de validité d'un contrôle est de cinq ans à compter de la date de rédaction du rapport attestant du bon fonctionnement du pulvérisateur ».

 

Pour rappel, le contrôle périodique des pulvérisateurs est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour tous les appareils de plus de cinq ans. La date de passage au contrôle est définie en fonction des huitième et neuvième chiffres de votre numéro de Siren. La démarche concerne les pulvérisateurs à rampe de plus de 3 mètres de largeur, et les appareils de traitements pour arbres et arbustes.

 

N.L.

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