Accueil
/ Actualités / Publication des aides Pac: Bruxelles ouvre la voie à des poursuites contre l'Allemagne Publié le jeudi 25 juin 2009 - 16h29
La Commission européenne a sévi jeudi contre l'Allemagne en engageant contre elle une procédure d'infraction aux règles de l'UE en raison de la non-publication dans le pays de l'intégralité des bénéficiaires des subventions agricoles.
Cette étape ouvre la voie à des poursuites éventuelles contre l'Allemagne devant la Cour européenne de justice, avec une amende possible à la clé.
Depuis la fin d'avril, tous les Etats membres de l'Union européenne doivent publier la liste complète, avec les montants, des bénéficiaires des subventions de la Pac.
Mais l'Allemagne ne l'a pas fait sur l'intégralité de son territoire. Le Land de la Bavière refuse en invoquant le danger de violation de la protection des données privées.
«La situation juridique est claire. L'Allemagne est obligée de publier les détails sur tout le territoire. Tous les autres pays membres l'ont fait. Nous avons affaire ici à l'argent des contribuables et il est donc très important de savoir comment il est dépensé», a dit à ce sujet récemment la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel.
Selon Bruxelles, seule la Cour de justice européenne de Luxembourg serait habilitée à invalider, le cas échéant, un texte de loi européen.
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
