Accueil
/ Actualités / Protection sociale des salariées et non-salariées agricoles : évolution indolore des taux de cotisations complémentaires Publié le vendredi 30 décembre 2011 - 14h20
Un décret du 29 décembre 2011 publié au Journal officiel du 30 décembre modifie la répartition des taux des cotisations techniques, qui financent les prestations sociales, et des taux des cotisations complémentaires, qui financent pour leur part le fonctionnement des caisses de MSA.
Par exemple, à compter du 1er janvier 2012, le taux de cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les artisans ruraux au titre des prestations familiales, passe à 4,38 % (contre 4,36 % auparavant). Celui de la cotisation due pour la couverture des dépenses complémentaires afférentes aux prestations familiales passe quant à lui de 1,04 à 1,02 %.
« Cette modification se traduit par une diminution des recettes de gestion des caisses de MSA et une augmentation des recettes techniques des régimes de protection sociale agricole à due concurrence, précise le décret. Le taux global des cotisations sociales dues n'étant pas modifié, il n'en résulte aucun surcoût pour les exploitants et les employeurs de salariés agricoles. »
A.Ca.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
