Publié le lundi 05 janvier 2009 - 18h19
Le projet de loi dit «Grenelle 2» sera présenté mercredi au premier Conseil des ministres de l'année, un texte globalement conforme aux engagements du Grenelle de l'environnement, mais qui manque d'ambition face à la crise économique, selon les associations.
«Le Grenelle date d'octobre 2007 et, depuis, la crise économique est passée par là. Conclusion: il faut doper le Grenelle 2 pour verdir le plan de relance», indique Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France Nature Environnement (FNE - 3.000 associations).
Ce texte, un pavé de 104 articles baptisé «projet de loi d'engagement national pour l'environnement», doit mettre en musique les dispositions de la loi d'orientation «Grenelle 1» adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008.
Il constitue «la boîte à outils juridiques du Grenelle de l'environnement», selon l'expression du ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo.
Le Grenelle 1 devrait être examiné en février au Sénat tandis que le Grenelle 2 devrait arriver à l'Assemblée nationale en mars. «L'idée est de tout boucler avant l'été», indique-t-on au ministère.
Le texte, qui est passé au Conseil d'Etat à la mi-décembre, n'a pas été modifié sur le fond par rapport à sa version de novembre, ajoute-t-on.
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