Le Sénat examine en première lecture le projet de loi Grenelle 1. Lors des séances des 27, 28, 29, 30 janvier et du 3 février 2009, le Sénat a adopté les articles 1 à 26. Le 4 février 2009, les sénateurs devaient aborder l'article 28 concernant l'agriculture.

Concernant la production de biocarburants, les sénateurs ont décidé de remplacer le mot «biocarburant» par celui d’«agrocarburant». Le 30 janvier, ils ont adopté un amendement des sénateurs Verts en ce sens. «Le terme biocarburant entraîne les habitants dans la confusion, ils n'ont vraiment rien de biologique au sens où les habitants l'entendent, tout le monde a l'impression que c'est quelque chose de sympathique et de biologique», a expliqué Marie-Christine Blandin (Verts).

Au chapitre de la biodiversité (articles 20 et 21), les sénateurs ont clarifié la rédaction du projet de loi. Ils ont précisé que la trame verte et bleue (corridors écologiques, NDLR) devait être constituée «d'ici à 2012 ». Les sénateurs ont aussi apporté des précisions sur la gestion des zones Natura 2000 avec «la réalisation de documents d'objectifs d'ici à 2013».

Les articles 23 bis et ter relatifs à l'apiculture (déclaration obligatoire des ruches et mise en place d'une interprofession apicole) ont été supprimés.

Sur la qualité de l'eau (article 24), les sénateurs ont ajouté une référence à la directive européenne établissant un cadre dans le domaine de l'eau. Concernant la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, il est désormais fait mention des «produits phytosanitaires», en plus des nitrates. Enfin, pour adapter les prélèvements à la ressource en eau, le texte initial prévoyait «la construction de stockages». Les sénateurs ont modifié ces termes et les ont remplacés par «la création de retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau».

A.Co.