Publié le vendredi 02 juillet 2010 - 16h43
Le gouvernement et les députés de l'UMP sont parvenus à un compromis et ont décidé de ne pas relever le seuil d'autorisation prévu par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Comme annoncé par le directeur de cabinet de Bruno Le Maire mardi dernier lors de l'assemblée générale d'Inaporc, le gouvernement a proposé de publier d'ici au 31 décembre 2010 un décret qui précisera les règles applicables aux regroupements d'élevage.
L'opposition qui demandait la suppression pure et simple du dispositif proposé par Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, a vigoureusement dénoncé un compromis « hypocrite ».
« Cet amendement vise à sortir la majorité de son embarras, a lancé Germain Peiro (PS). Vous allez rallumer la guerre du porc ! Quand le décret va passer, on va basculer d'un régime d'autorisation à une simple déclaration. C'est un décret pour exonérer les regroupements d'enquête publique ! »
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
