Fin 2006, 2 133 dossiers, pour une aide d’un peu moins de 4 000 € en moyenne (montant total engagé : 8 394 312 €), ont été engagés au titre du plan végétal pour l’environnement (PVE), mis en place à l’automne 2006. Selon le ministère de l'Agriculture, l’enjeu lié à la réduction de l’impact sur les produits phytosanitaires a suscité le plus grand nombre de demandes. Ces premiers bénéficiaires pourront accéder à une nouvelle aide PVE dans trois ans. En revanche, à partir de 2007, l’accès au PVE est limité à un seul dossier par programmation (2007-2013), sauf en cas d’arrivée d’un jeune agriculteur.

Pour cette année, 20 millions d’euros (part Etat + UE) sont mobilisés. Les autres financeurs (collectivités locales ou Agences de l’eau), pourront apporter leur participation. Le ministère estime qu’ainsi, 9 000 dossiers pourront être financés, d’autant que les conditions d’accès sont assouplies. Certains critères comme la compétence professionnelle ou la viabilité économique sont supprimés. Enfin, les haies pourront être financées et les Cuma sont dorénavant éligibles.

Les Cuma sont éligibles aux mesures 121 de l’axe 1 pour l’ensemble du matériel de la liste nationale et sur certains équipements exclusifs (matériel de plantations et d’entretiens des haies par exemple). Des plafonds spécifiques sont aménagés, l’intensité de l’aide reste identique dans la mesure où les régions ont la possibilité de le moduler pour donner une priorité aux investissements collectifs.

Les haies pourront être financées dans le cadre du PVE : le matériel végétal, les plants et la main d’œuvre associés bénéficient d’un accompagnement. Le matériel associé ne sera éligible que dans le cadre des investissements collectifs. Les modalités d’instruction seront à préciser (type de haies, localisation, ...), notamment en articulation avec les MAE qui rémunèrent l’entretien des haies.

Enfin, la mesure « économies d’énergie dans les serres » est adossée au PVE. Ce dispositif vise à financer des investissements améliorant la performance énergétique des serres existantes et construites avant le 31 décembre 2005. Les équipements finançables au titre du PVE concernent les pompes à chaleur, les écrans thermiques, le stockage d’eau chaude et les systèmes de régulation assistés par ordinateur.

A.D.