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/ Actualités / Plan végétal pour l'environnement : quelques modifications en 2011 (circulaire) Publié le vendredi 18 février 2011 - 16h14
Le plan végétal pour l'environnement, qui vise à soutenir les investissements environnementaux dans les exploitations agricoles, a enregistré des demandes d'aide en augmentation en 2010, signe de l'intérêt qu'il suscite.
Quelques modifications, liées à la dernière version du programme de développement rural hexagonal (PDRH), ont été intégrées dans la circulaire de 2011.
Depuis le 1er janvier 2011, les Cuma sont éligibles à la mesure 216, et par conséquent aux investissements non productifs (y compris pour les dossiers mixtes « investissements productifs et non productifs »).
Par ailleurs, la prise en compte de l'autoconstruction est limitée. Le montant d'aide ne peut pas dépasser le montant des dépenses prévisionnelles éligibles (hors main-d'œuvre) pour ces investissements.
A télécharger:
B.L.
dimanche 20 février 2011 - 10h58
masde3
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