Publié le mercredi 30 janvier 2008 - 17h22
Dans son volet relatif à la production à la ferme, le futur plan de performance énergétique des exploitations devrait mettre l'accent sur le biogaz et plus particulièrement sur la simplification du parcours administratif. C'est ce qui ressort des mesures envisagées, en attendant les arbitrages interministériels.
Un document de synthèse évoque la désignation d'un service unique d'instruction (la DDSV), la création d'une rubrique ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) spécifique pour le biogaz et la réduction des délais d'instruction ICPE avec un objectif de six mois.
Une normalisation du digestat serait lancée afin de faciliter sa commercialisation (valeur fertilisante). Une dématérialisation (par internet) des procédures pour améliorer le raccordement au réseau électrique est envisagée. Enfin, le biogaz pourrait être injecté directement dans le réseau de gaz naturel sous des conditions sanitaires qui restent à définir.
Un mécanisme de crédit d'impôt étendu à l'exploitation agricole est suggéré pour favoriser l'installation de chaudières fonctionnant à la biomasse (principalement au bois), de chauffe-eau solaire et de séchage solaire.
Des crédits d'impôts favorisant les investissements collectifs (achat de matériel de broyage de bois par exemple) font partie des pistes lancées.
P.P.
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