Publié le jeudi 10 janvier 2008 - 16h26
Les textes officiels instituant l'assiette et les taux de la nouvelle redevance pour pollutions diffuses, qui remplace l'ex-TGAP, ne sont parus que les 23 et 26 décembre 2007 au Journal officiel. Les distributeurs n'ont pas eu le délai d'un mois promis pour mettre en place, au 1er janvier 2008, le registre qui portera mention de l'ensemble des produits phytosanitaires vendus et des montants de redevance appliqués le cas échéant. Les débuts sont donc difficiles.
De plus, les règles fixant la façon dont la redevance devra apparaître sur les factures à partir du 1er janvier 2009 ne sont pas encore établies.
Coop de France encourage cependant ses adhérents à communiquer, dès 2008, le montant global sur les relevés mensuels, trimestriels, voire annuels.
Les montants de la nouvelle redevance sont consultables, produit par produit, sur le site www.phytodata.com .
M. L.B.
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