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/ Actualités / Photovoltaïque/Tarifs : FNSEA, JA et chambres d'agriculture précisent leurs attentes Publié le vendredi 26 février 2010 - 15h31
Au-delà des « avancées substantielles » concernant les tarifs de l'électricité photovoltaïque avec la mise à l'étude d'un arrêté complémentaire, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et l’APCA (chambres d'agriculture) « appellent solennellement l’attention du Premier ministre et du ministre de l’Environnement sur leurs attentes suivantes » :
- « Tous les dossiers de moins de 250 kWc dont les demandes ont été transmises entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 doivent être traités sur les bases et les conditions tarifaires de l’arrêté du 10 juillet 2006. »
- « Les installations inférieures à 250 kWc doivent bénéficier, après le 11 janvier 2010 du tarif de 50 centimes le kW, aussi bien sur les bâtiments fermés sur trois côtés que neufs et anciens. »
« Les informations disponibles aujourd’hui prouvent que ce ne sont pas les installations de moins de 250 kWc, dans lesquelles se trouve presque la totalité des projets agricoles, qui ont créé la bulle spéculative, mais bien les projets de puissance beaucoup plus importante, ajoutent les trois organisations dans un communiqué commun publié vendredi. Pour les dossiers de plus de 250 KWc, le dossier doit être étudié dans le détail, en particulier pour les cas où la réalisation est déjà très avancée. »
Enfin, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et l’APCA dénoncent une nouvelle fois « le privilège et la préférence donnés aux projets au sol sur les surfaces de toit : doit-on rappeler que la terre agricole est à préserver et que tout un pan du projet de loi LMAP veille à l’affirmer ».
Lire également l'article :
• Photovoltaïque : le ministère de l'Ecologie détaille les bénéficiaires des anciens tarifs
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