Photovoltaïque

Pas de rétroactivité pour les installations jusqu'à 36 kWc (Borloo)

Publié le mercredi 17 février 2010 - 18h55

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Le ministre de l'Ecologie, Jean Louis Borloo, a annoncé, mercredi, que la rétroactivité de l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 ne concernera pas les installations agricoles d'une puissance inférieure à 36 kW-crête.

Elles bénéficieraient donc des anciens tarifs, définis par l'arrêté du 10 juillet 2006, quelles que soient la date et la forme de la demande.

Selon le ministre, qui répondait à une question du député Chrisan Jacob (UMP), à l'Assemblée nationale, cela représente 15.000 exploitations, dont les dossiers de projets photovoltaïques ont été traités entre le 1^er novembre 2009 et le 11 janvier 2010, et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique.

Pour les projets supérieurs à 36 kWc, il faut attendre la publication d'un arrêté correctif, encore en cours de rédaction, pour savoir comment les demandes seront prises en compte.

Lire également :

• Photovoltaïque/Tarifs : l’arrêté correctif traîne

Consulter notre dossier :

• Photovoltaïque : le solaire n'est plus aussi avantageux

N.L.

Mots-clés : photovoltaïque tarifs

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