Accueil
/ Actualités / Photovoltaïque : pas de remise en cause de l'exonération de la taxe foncière sur le bâti Publié le mercredi 24 décembre 2008 - 15h17
Les bâtiments agricoles sont exonérés de la taxe foncière sur le bâti (TFB). La loi de finances rectificative pour 2008 précise que l'exercice d'une activité photovoltaïque sur la toiture d'un bâtiment agricole n'est pas de nature à remettre en cause l'exonération. Elle ajoute que les panneaux solaires ne sont pas assujettis à la TFB.
Cette dernière disposition entraîne des conséquences sur le mode de calcul de la taxe professionnelle. En effet, l'activité commerciale de production d'électricité réalisée par un agriculteur est soumise à la taxe professionnelle (TP). Mais comme les panneaux ne sont pas passibles de TFB, ils ne sont pas retenus pour la détermination de la TP lorsque leurs recettes n'excèdent pas 152.500 €. Une cotisation minimale est alors due.
Lorsque les recettes excèdent 152.500 € et que la durée d'amortissement des panneaux est inférieure à 30 ans, la valeur locative est égale à 16% du prix de revient.
Sur la base d'imposition définie, des abattements et réductions sont possibles. Ensuite, le taux de la taxe varie d'une commune à une autre. Les services des impôts peuvent apporter davantage de précisions.
Lire également:
Notre dossier:
Bioénergies: faites le plein de références
A. Co.
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
