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Photovoltaïque

Le Conseil d'Etat maintient le décret sur le moratoire

Publié le vendredi 28 janvier 2011 - 18h05

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Le Conseil d'Etat a rejeté « pour défaut d'urgence » les requêtes en référé déposées par des dizaines de professionnels de la filière du photovoltaïque contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire imposé en décembre par le gouvernement.

 

Ce moratoire reste donc en place jusqu'en mars 2011.

 

Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a précisé qu'il ne retenait pas l'argument d'urgence invoqué par les requérants au motif, selon eux, que cela compromettrait le développement des énergies renouvelables.

 

Cet argument « ne peut être retenu eu égard à la faible durée de la suspension et à l'ampleur des capacités de production par rapport aux objectifs », selon le texte de la décision.

 

Le gouvernement a publié le 10 décembre 2010 un décret suspendant pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles.

 

Le texte concerne les installations produisant plus de 3 kW et exclut les particuliers ayant des panneaux sur leurs toits.

 

Pour les professionnels, le moratoire équivaut à un coup d'arrêt mettant en danger des centaines d'emplois.

 

« J'ai peur que cette décision n'aggrave encore l'insécurité pour la filière du photovoltaïque en France », a déclaré Alexandre Faro, l'avocat des 80 PME ayant déposé le recours avec l'aide de l'ONG Ecologie sans frontières.

 

« Quand vous êtes un investisseur, vous devez avoir une certaine visibilité sur l'ordonnancement juridique de ce que vous allez faire, et là aujourd'hui la visibilité s'est fermée sur cette filière », a-t-il ajouté.

 

L'objectif indicatif pour l'énergie photovoltaïque fixé par le Grenelle de l'environnement vise 5.400 MW en 2020.

 

En Allemagne, « cela fait dix ans qu'on fait des mesures incitatives sur le photovoltaïque et cela se passe très bien, alors qu'en France cela ne fait que deux ans et c'est déjà la pagaille », a déploré Me Faro.

 

Pour Arnaud Gossement, avocat du syndicat de professionnels Enerplan qui a déposé une demande en annulation du moratoire, la décision du Conseil d'Etat « n'est pas une surprise ».

 

« Le Conseil d'Etat n'a pas statué sur le fond mais uniquement sur l'urgence, la question reste entière de savoir si ce moratoire est légal », a-t-il déclaré.

« Pour mes clients, la solution au photovoltaïque sera d'ordre politique et pas donnée par un juge », a-t-il ajouté.

 

 

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