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/ Actualités / Photovoltaïque : la FNSEA, JA et l'APCA déposent un recours devant le Conseil d'Etat Publié le mercredi 05 janvier 2011 - 17h17
La FNSEA, JA (Jeunes Agriculteurs) et l'APCA (chambres d'agriculture) se sont associées à d'autres organismes pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat demandant l'annulation du décret du 9 décembre 2010.
Ces trois organisations professionnelles agricoles dénoncent le moratoire rédigé sans concertation. Le texte met à mal de nombreux projets déjà engagés, subissant un « délit de démocratie », selon la FNSEA.
Dans le même temps, 80 petites et moyennes entreprises du secteur photovoltaïque ont aussi déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le moratoire. L'organisation non gouvernementale Ecologie sans Frontière les représente. Leur recours sera examiné le 21 janvier 2011.
La concertation continue
La deuxième réunion de concertation entre l'Administration et les acteurs du solaire aura lieu le mardi 12 janvier 2011. Il sera question des centrales photovoltaïques au sol. FNSEA, JA et APCA défendront de concert le foncier agricole face à la pression exercée par les grands projets au sol.
« Nous exigeons un positionnement politique plus franc du gouvernement sur ce sujet, déclare Pascal Ferey, président de la commission environnementale de la FNSEA. Des projets menacent des parcelles agricoles en métropole et dans les départements d'Outre-mer. Dans ces derniers en particulier, ils enchériraient le prix des terres agricoles, déjà rares, défavorisant l'installation de jeunes agriculteurs. »
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N.L.
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